★★★★☆
3.1 étoiles sur 5 de 244 notes
2001-01-18
Possessions et meubles incorporels - de Collectif (Author)
Caractéristiques Possessions et meubles incorporels
Le paragraphe ci-dessous contient les faits complémentaires du Possessions et meubles incorporels
| Le Titre Du Fichier | Possessions et meubles incorporels |
| Sortié Le | 2001-01-18 |
| Traducteur | Tiya Vina |
| Nombre de Pages | 124 Pages |
| Taille du fichier | 56.26 MB |
| Langage | Anglais et Français |
| Éditeur | Pan Macmillan |
| ISBN-10 | 5208542269-PZB |
| Type de eBook | PDF AMZ ePub LWP ODT |
| Créateur | Collectif |
| Digital ISBN | 370-0136812436-ANX |
| Nom de Fichier | Possessions-et-meubles-incorporels.pdf |
Télécharger Possessions et meubles incorporels Livre PDF Gratuit
Les notions de possession et de meuble incorporel peuvent apparaître a priori irrémédiablement incompatibles Des auteurs ont déjà montré que le droit de propriété pouvait avoir pour objet des meubles incorporels et quil pouvait en être de même pour des mécanismes fondés sur le droit de propriété tels que la revendication et les saisies En matière de possession la conception étant très largement empreinte de matérialité la démarche semblait plus ardue
Les notions de possession et de meuble incorporel peuvent apparaître a priori irrémédiablement incompatibles Des auteurs ont déjà montré que le droit de propriété pouvait avoir pour objet des meubles incorporels et quil pouvait en être de même pour des mécanismes fondés sur le droit de propriété tels que la revendication et les saisies En matière de possession la conception étant très largement empreinte de matérialité la démarche semblait plus ardue
mots clés Possession droit France Biens incorporels France Résumé Les notions de possession et de meuble incorporel peuvent apparaître a priori irrémédiablement incompatibles
Retrouvez Possessions et meubles incorporels de Anne Pélissier sur la librairie juridique Livraison en 24 heures pour les livres en stock Frais de port à partir de 001 euro
Les biens incorporels dans les régimes mobiliers matrimoniaux et les successions Paris éd Cours de Droit 193738 Cours de Droit 193738 Savatier R Essai dune présentation nouvelle des biens incorporels Paris Sirey 1958
I La compatibilité des notions de possession et de meuble incorporel Les insuffisances de lanalyse traditionnelle du corpus possessoire Le dépassement de lanalyse traditionnelle du corpus possessoire II
Noté 005 Retrouvez Possessions et meubles incorporels et des millions de livres en stock sur Achetez neuf ou doccasion