★★★★☆
3.2 étoiles sur 5 de 269 avis
2008-12-01
L'obligation d'exclusivité - de David Bosco (Author)
Details L'obligation d'exclusivité
Les données suivantes montre des points de base du L'obligation d'exclusivité
| Le Titre Du Livre | L'obligation d'exclusivité |
| Date de Parution | 2008-12-01 |
| Traducteur | Sunetra Shiri |
| Quantité de Pages | 822 Pages |
| La taille du fichier | 40.70 MB |
| Langage | Anglais & Français |
| Éditeur | Alfred A. Knopf |
| ISBN-10 | 8369140892-UOI |
| Format de Document | AMZ PDF ePub ABW TR2 |
| Auteur | David Bosco |
| EAN | 113-1327245123-SSH |
| Nom de Fichier | L'obligation-d'exclusivité.pdf |
Télécharger L'obligation d'exclusivité Livre PDF Gratuit
Il nexiste pas de définition de la clause dexclusivité dans le code mais la clause pour être valable doit répondre à un principe majeur rappelé à larticle L11211 du code du travail La liberté dexercer une activité professionnelle
Lobligation dexclusivité propose une analyse critique des règles françaises et communautaires relatives aux clauses engageant une partie à réserver sa prestation contractuelle à un seul partenaire
Lobligation dexclusivité propose une analyse critique des règles françaises et communautaires relatives aux clauses engageant une partie à réserver sa prestation contractuelle à un seul partenaire Le domaine de la recherche est étendu puisque de no
« Lobligation dexclusivité » propose une analyse critique des règles franç Le JavaScript semble être désactivé sur votre navigateur Javascript doit être activé dans votre navigateur pour que vous puissiez utiliser les fonctionnalités de ce site internet
Lobligation dexclusivité propose une analyse critique des règles françaises et communautaires relatives aux clauses engageant une partie à réserver sa prestation contractuelle à un seul partenaire
En effet lorsquune clause dexclusivité opposable au salarié est violée par ce dernier lemployeur peut décider de licencier le salarié pour faute simple voire pour faute grave
Le mot de léditeur Lobligation dexclusivité laquo Lrsquoobligation drsquoexclusiviteacute raquo propose une analyse critique des regravegles franccedilaises et communautaires relatives aux clauses engageant une partie agrave reacuteserver sa prestation contractuelle agrave un seul partenaire